Dimanche 14 septembre 2008 7 14 /09 /Sep /2008 12:01
la Cour de Cassation vient de trancher cette difficulté évoquée à de nombreuses reprises. Les salariés ont le droit d'obtenir d'être rémunéré pour le temps qu'ils consacrent à l'habillement sur place dans l'entreprise.
Bien entendu ceci s'applique en particulier et à ce jour uniquement pour les salariés qui doivent sur leur lieu de travail revêtir un vêtement de travail imposé par l'employeur ou obligatoire pour des mesures de sécurité.
Même si le contrat de travail ne précise rien sur ce point. Si une clause du contrat de travail vient contredire cette jurisprudence, le salarié pourra solliciter la nullité de cette clause.

Bien entendu avant de confier cette difficulté aux juges, il est judicieux de vous faire aider d'un avocat et de bien vous renseigner car chaque cas est particulier. Je vous conseille donc de consulter avant de partir en conflit ouvert avec votre employeur.

le coût d'une consultation d'un professionnel du droit sera bien vite amorti et votre avocat pourra trouver avec votre employeur une solution amiable et vous éviter ainsi non seulement un conflit risqué mais aussi des frais.

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  • Manuela RICHIARDI RODRIGUEZ avocat à la Cour
  • Femme
  • 21/06/1956
  • avocat courage persévérance ténacité
  • Avocat à la Cour, j'exerce ma profession en ayant toujours le souci de respecter mon serment et de me souvenir d'où je viens pour servir avec espoir. La défense c'est ma liberté d'avocat, mes compétences sont au services de tous.
 
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