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Mercredi 9 juillet 2008
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je constate que souvent de simples conseils peuvent aider de nombreuses personnes en difficultés. c'est pourquoi j'accepte notamment de répondre sur les demandes de
consultations gratuites sur la bourse du droit. les personnes sont très souvent désemparées et ne savent pas où s'adresser, que faire, quelles démarches entreprendrent ... etc
j'ai donc décidé de répondre dans la mesure de mes moyens à vos questions et en fonction des éléments d'information que vous voudrez bien transmettre. Alors n'hésitez pas si je peux vous aider dans vos premières démarches et vous éviter un parcours du combattant. Il suffit très souvant pour débloquer une situations de savoir quoi écrire et à qui. Vous pouvez donc me joindre par mail. je ne manquerai pas de vous répondre comme je m'y engage.
courage et détermination, ce n'est pas un slogan mais souvent un conseil bien précieux lors de conflits toujours empreints de beaucoup de subjectivité et d'émotions.
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j'ai donc décidé de répondre dans la mesure de mes moyens à vos questions et en fonction des éléments d'information que vous voudrez bien transmettre. Alors n'hésitez pas si je peux vous aider dans vos premières démarches et vous éviter un parcours du combattant. Il suffit très souvant pour débloquer une situations de savoir quoi écrire et à qui. Vous pouvez donc me joindre par mail. je ne manquerai pas de vous répondre comme je m'y engage.
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- Femme
- 21/06/1956
- avocat courage persévérance ténacité
- Avocat à la Cour, j'exerce ma profession en ayant toujours le souci de respecter mon serment et de me souvenir d'où je viens pour servir avec espoir. La défense c'est ma liberté d'avocat, mes compétences sont au services de tous.
Mon employeur m'a fait un contrat CDI temps partiel de 86.67 h mensuel soit 20.00 h par semaine. Je n'effectue pas ces heures (environ 9 h) avec mes chantiers normaux (il me donne souvent des remplacements pour combler ces heures.
Cet été, il me donne donc un avenant de remplacement de 15 h à mon cdi temps partiel de 20 h (non-effectif)
Suis-je en droit de calculer mes 20 h (que je n'effectue pas par rapport à mon cdi temps partiel) + les heures de remplacement qu'il me donne soit environ 24 h
Mon patron me dit qu'il est en droit de me donner mes 15h de remplacement plus des heures pour combler mon CDI !
J'ai besoin de vos conseils, je viens de quitter un emploi, c'était un CDD. Je leur ai envoyé une lettre de démission par recommandé et a la fin du mois, je n'ai pratiquement pas touché de salaire car j'étais en maladie trois semaines au mois de juillet, j'avais trop de pression , j'en ai fais une dépression. Je n'ai pas touché à ce jour mes indemnités journalieres, donc j'ai contacté la sécurité sociale , et ils m'ont dis qu'à ce jour il n'avais pas recu l'attestation employeur, et que si il n'avais pas cette feuille, il ne pouvais pas me verser mes indemnités journalieres. J'ai contacté mon ancien employeur et ils trouvent toujours une excuse pour pas me recevoir, ni au téléphone , ni visuellement. Que dois-je faire? et que puis-je faire? merci de me répondre le plus rapidement que possible
je suis actuellement employée dans un commerce en contrat cdd c'est une chaîne de magasins et j'y travail en fait pour deux magasins un pour 15h hebdomadaire de travail et l'autre pour 19h hebdomadaire de travail. actuellement je n'ai toujours pas perçu ma rémuneration pour le second magasin donc pour 19h de travail par semaine et ceux depuis le 15.07.2008. A ce jour j'ai reclamé aupres de la comptabilite mon salaire et il m'ont repondu qu'en fait il n'etais pas au courant que je travaillé pour l'autre magasin depuis le 15.07.2008.en fait la directrice du magasin et parti en congés et ne m'a pas déclaré en fin c'est ce que j'en déduis.de plus depuis que j'ai appelé la comptabilité ils ont arreter de me former.Aujourd'hui je me trouve dans une situation délicate car n'ayant pas perçu mon salaire je n'ai pas pu me rendre sur mon lieu de travail.j'ai téléphoné pour tenir informé que je ne pouvais pas me rendre sur mon lieu de travail et je leur ai dit pour qu'elle raison.je suis en contrat cdd jusqu'a fin aout .Comment puis je faire pour reclamer mon du et qu'est ce qu'il peut m'arriver du fait qu'aujourd'hui je n'ai pas pu me rendre sur mon lieu de travail?j'ai peur qu'il profite de la situation pour ne plus m'accepter jusqu'a la fin de mon cdd et dans ce cas ne pas percevoir de remuneration.merci de bien vouloir me repondre et me préciser quels sont mes droits face a cette situation pour le moins délicate car la directrice rentre mardi de ses congés annuels et j'aimerais pouvoir me défendre sans qu'ils me face culpabiliser du fait qu'aujourd'hui ne soit pas aller travaillé car c'est ce qu'ils ne cesse de faire depuis que j'ai téléphoné à la comptabilité.merci par avance de bien vouloir m'aider.
Cordialement ketty TERRAMAGRA
je réponds au plus vite. vous avez signé un CDD avec un employeur pour travailler dans deux magasins de la même chaine, avez-vous un seul CDD de signé ou avez vous un CDD pour un magasin signé et un autre CDD non signé pour l'autre magasin ? si vous avez un CDD unique pour les deux magasins, vous êtes en règle, et le second magasin doit vous payer vos heures de travail et vous fournir le travail jusqu'à la fin de votre contrat. vous devez adresser une lettre en RAR au directeur du magasin qui ne vous a pas payé vos heures pour réclamer le règlement et surtout vous devez vous présenter à votre travail car sinon vous êtes en faute. si on vous refuse de vous fournir du travail, vous devez alors faire une lettre en RAR pour leur signaler qu'on vous a refusé l'accès à votre poste de travail. en cas de difficulté, vous pouvez saisir le Conseil de prud'homme du lieu de votre activité, au besoin en urgence par référé pour le règlement de votre salaire outre des intérêts de retard. Vous pourrez ensuite selon les circonstances saisir de nouveau le Conseil de prud'hommes au fond par simple requête ( document qui vous sera fourni par le Conseil) pour réclamer l'ensemble de vos droits y compris des dommages et intérêts pour le préjudice subi. si pour le second magasin, vous n'avez aucun contrat écrit ce qui est obligatoire pour un CDD, automatiquement ce contrat de travail verbal devient un CDI et vous pourrez lors réclamer la résiliation judiciaire de ce contrat au Conseil avec des dommages et intérêts. dans l'immédiat faites les lettres que je vous conseille de faire et présenter vous au travail. Vous pourrez toujours demander conseil aux représentants syndicaux qui font des permanences, la liste de ces représentants vous sera remise par le Conseil de prud'hommes sur simple demande de votre part. vous plaindre par téléphone c'est bien mais très inssufisant si votre employeur est de mauvaise foi, c'est votre parole contre la sienne. il faut donc des écrits pour rapporter la preuve; bon courage. en dernier lieu n'hésitez pas à consulter un avocat et si vous avez une procédure à faire, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle selon vos revenus afin que vous n'ayez pas de frais à votre charge.
mon cabinet est sur Aix en Provence, mais nous travaillons sur la France entière, vous pouvez si vous le souhaitez prendre un rendez-vous au cabinet.
mes très sincères salutations
M. Richiardi
Actuellement cadre commercial, j'appréhende un licenciement pour faute lourde car j'ai eu un accident avec le véhicule utilitaire de l'entreprise durant mes congés pour le restituer 1 semaine après mes congés avec accord verbal d'un directeur.
Durant cette période de congés, je détiens des emails pour attester que je restais à la disposition de mon employeur et de mes clients.
L'utilisation du véhicule est une pratique habituelle de l'ensemble de mes collègues, peuvent-ils tout de même au regard de mon contrat de travail le prévaloir comme une faute grave. mon contrat travail stipule :" La sté se réserve le droit de vs demander de garer chaque soir et chaque fin de semaine le véhicule sur le parking de la sté. Le véhicule doit être en tout état de cause être utilisé uniquement à des fins professionnelles. Les déplacements à titre personnel, en fin de journée, les week-end ou durant les jours fériés, sont rigoureusement interdits. Toutefois, ceux-ci pourront être exceptionnellement autorisés, après accord express de votre chef d'établissement ou de la direction, avec frais de carburant à votre charge.
Durant vos absences (congés, maladie...), votre véhicule devra être laissé sur le parking de la société, les clés remises au chef d'établissement."
Le vendredi 25/07/08 au soir je suis en congé et avec un accord verbal je rentre à mon domicile avec le véhicule car j'habite à 35 km et la zone est male déservie et il est + de 19H00. Nous convenons oralement d'une restitution de mes outils de travail la semaine suivante qui est le 1er/08/08 et là accident durant le trajet pour restituer le véhicule dans un autre bureau, pluq proche de mon domicile.
J'ai déclaré le sinistre auprès de mon chef d'établissement par téléphone puis au service véhicule et là on ne m'a rien dit. Un délégué syndical m'indique que c'est une faute grave qui peut m'incomber si je ne justifie pas que c'est dans le cadre de mon travail. J'ai travaillé à distance par mail et téléphone puis-je le faire valoir alors que c'était durant mes congés ???Je dois également vous informer que le jour de mon départ en vacances, le directeur général délégué m'a annoncé mon licenciement par téléphone en me dispensant de revenir après mes congés (fait antérieur à l'accident) pour négocier un licenciement pour refus de mutation (3mois préavis) en antidatant les documents et accélérer la procédure + réduire les frais.
Rien d'officiel, pas d'écrit formulant mon licenciement.
Toujours pendant mes congés, mon chef a exigé la restitution de mes outils de travail (ordinateur + téléphone + clés de bureau) afin de m'éconduire au + tôt et à moindre frais de la société.
Mais il est de pratique habituelle pour mes collègues et moi-même d'utiliser tous pour des raisons d'ordres privés et répondre aux exigences de nos clients (métiers du service de nettoyage) même pendant nos congés. Dois-je obtenir des attestations de salariés et exigé un écrit de mon directeur qui m'a autorisé l'utilisation ?
Dur dur le droit, pour se défendre face à des stés sans considération de l'être humain.
Je vous remercie par avance de votre réponse et des éléments qui pourraient m'apporter clairvoyance à ma défense.
Bien cordialement,
le contrat de travail s'impose aux deux parties et comme vous le soulignez effectivement l'employeur peut prendre l'initiative d'un licenciement pour faute grave; il faut donc que vous ayez des attestations des autres salariés et aussi la confirmation écrite de votre directeur vous ayant donné l'autorisation. si vous avez continué à travailler pendant vos congés payés, style soius astreinte, donc à disposition de l'employeur et des clients, vous avez le droit de demander le règlement de ces heures de travail ou astreintes. si vous avez des éléments de preuve sur le licenciement envisagé avant votre accident, prenez les aussi, ils pourront servir lors d'une éventuelle procédure. et surtout si vous écrivez à votre employeur, il faut bien préciser cette autorisation, votre disponibilité pour le travail, l'usage dans l'entreprise.
vérifier votre convention collective car certaines ont prévu une procédure spécifique en matière de licenciement disciplinaire ce qui est le cas pour le licenciement pour faute.
avez vous repris votre travail ?
voilà les premiers conseils et éléments de réponse en fonction des informations que vous m'avez transmises sur ce site, mais vous devriez vous faire assister d'un avocat au cas où une procédure serait initiée et ne pas attendre d'être licencié mais réagir dès que vous recevez une lettre de convocation à entretien.
bon courage
mes très sincères saluations